Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements
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PRECASEM : Responsabilité sociale du secteur minier du Cameroun
922;Bienvenue sur le site de PRECASEM: la Plateforme de Responsabilité Sociale du Secteur Minier du Cameroun. Publiez vos questions et plaintes !
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Équipement de Minier Calcaire - Shanghai Zenith Company
L’installation de Concassage de Béton Zenith au Brunei; Concasseur de Pierre de Zenith en Angola; La Fabrication de Sable de Roches Avec B-VSI-7611 aux Emirats Arabes Unis; Équipement de Concassage de minier Calcaire Concasseur de Calcaire est utilisé dans la carrière de pierre. En carrière, il y a plusieurs types de concasseurs de
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Cameroun : L'australien Peak Minerals va acquérir 24 permis d
202475;La compagnie minière australienne Peak Minerals a annoncé, ce 5 avril, avoir signé des accords contraignant pour acquérir 80% d'intérêts dans 24 permis …
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Cameroun : Sommes-nous un pays minier
2024227;Le potentiel minier du Cameroun. Le Cameroun a un potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux. Bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Ce pays dispose notamment des gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel.
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 14:50. …
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cameroon :: Cameroun - Sud SUD : Le minerai de fer de mont …
2012115;Cameroun24.net - cameroun24.net - La réunion de concertation publique sur l’étude d’impact environnemental et social s’est tenue le 31 octobre 2012 dans la salle de conférences de la délégation régionale de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable du Sud.
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(PDF) Cameroun Code minier | ARIEL FOULA - Academia.edu
1) La propriété des mines est distincte de celle du sol. Cameroun Chapitre 3 - Des garanties générales 2) Les mines sont et demeurent propriété de l’Etat. 3) Aux fins des activités minières, l’Etat exerce sur l’ensemble du territoire camerounais des droits souverains. Art.7.-.
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
Partie I : Présentation du secteur minier camerounais 6 I-A : Portrait macroéconomique du secteur minier 6 I-A-1 : Importance stratégique du secteur minier dans la politique de développement du Cameroun 6 I-A-2 : Le poids du secteur des mines dans l'économie camerounaise 7 I-B : L’environnement du secteur des mines au Cameroun 13
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Dieudonné BOUGNE, le pétrolier devient minier
2020724;Dieudonné BOUGNE, le pétrolier devient minier. Commentaires - vendredi, 24 juillet 2020 13:46. (Investir au Cameroun) - S’exprimant le 16 novembre à Kribi, la cité balnéaire du Sud du …
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Cameroun - Loi n°2001-01 du 16 avril 2001 portant Code …
Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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Cameroon Ministry of Mines, Industry and Technological …
In March 2016, Spatial Dimension won, on an open tender, a World Bank funded project to establish a Mining Cadastre System for the Ministry of Industry, Mines & Technological Development, Cameroon. Cameroon has become the twentieth country globally to adopt FlexiCadastre* to improve governance and drive growth in their mining sector.
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Lire aussi : Secteur minier : la Société nationale des mines voit le jour. Dans le souci d’associer les uns et les autres à la supervision et la gestion des …
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Le Cameroun s’apprête à lancer trois grands projets miniers
13;Paul Biya, Président camerounais. Le Président du Cameroun a annoncé le lancement de trois grands projets miniers en . Ces projets permettront d’augmenter la contribution du secteur à la croissance du PIB national. Le Président camerounais Paul Biya a annoncé le week-end dernier le lancement de 03 grands projets miniers cette année.
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Aperçu minier – Cameroun – Serus Legal
2024515;Cadre – Les activités minières au Cameroun sont régies par le Code Minier . Ce nouveau code complète (mais ne remplace pas) le Code Minier 2016. Il s’appuie sur divers règlements miniers ainsi que sur d’autres lois telles que les Codes de l’Environnement, du Travail et des Impôts Généraux.
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Ministry of Mines, Industry and Technological Development
For registration please go to the CIMEC website: www.cimec2019.com or contact the CIMEC 2019 Manager, Mr. Lewis E.B at the following address: Phone Number: +237 242849839, Email: [email protected].
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le nouvel essor sino-camerounais - Actu Chine-Cameroon
37;Le Cameroun et la Chine mesurent davantage cette théorie dans leur packaging de coopération. Pour l’année , le Cameroun a opté trois projets miniers dont le démarrage effectif des travaux d’exploitation devra impacter sa caisse financière. Il s’agit des projets d’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, du gisement de
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Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau Cameroun
1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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Etude d'institutionnalisation et de pérennisation du …
pérennisation du Cadastre Minier et du SIGM au Cameroun Rapport Final Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) 20 septembre . Code Minier : La loi n°2016/017-01 du 14 décembre 2016 portant Code Minier CPDM : Centre de Promotion et de Développement Minier
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Home - Zenith Cameron
Welcome To Zenith Cameron, the 5-Star Luxury Hotel in Malaysia's Biggest Tea Region Cameron Highlands.
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Le Cameroun lance une nouvelle campagne de détection des sites …
20191210;Le Projet de renforcement des capacités dans le secteur minier (Precasem), financé par la Banque mondiale, a lancé, en avril 2019, une « campagne de levé géophysique aéroporté complémentaire », dans les régions du Littoral, du Sud, de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord, apprend-on dans une réclame. Cette campagne,...
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
décembre 2016 portant Code minier. Elle s’inscrit dans une approche de modernisation, avec pour objectif de contribuer durablement à la croissance et au développement du Cameroun, pour son émergence à l’horizon 2035. Ce sous-secteur qui contribue à 5% environ au PIB du pays1, a un fort potentiel minier2 encore inexploité3. D’où, l
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Mining Company Cameroon - Le secteur minier camerounais
Le secteur minier camerounais. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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Secteur Minier Camerounais - 5 permis d’exploration d’or délivrés …
2024512;Le secteur minier camerounais connaît un essor significatif avec l’attribution de cinq permis d’exploration en seulement quatre mois de l’année 2024, …
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Le secteur minier du Cameroun évolue | EITI
201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d'augmenter sa contribution à l'économie du pays tout en fournissant un meilleur cadre pour les activités minières artisanales. Le Rapport ITIE 2012 indique que les recettes issues du secteur extractif sont restées stables autour de 1,5 milliard de
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Modalités de gestion d'une autorisation, d'un permis, d'un titre minier …
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l'attribution, au renouvellement ou au transfert d'une autorisation, d'un permis, d'un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l'exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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Mining Company Cameroon – Investir en toute sécurité sur le …
Le secteur minier camerounais. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du …
Mise en exploitation du projet d’exploitation de Fer de Mbalam-Nabeba. 8 mai 2024. Les responsables de l’entreprise Cameroon Mining Company ont reçu des mains de Monsieur le Ministre, le dossier d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement de première classe dans la ville de Kribi.
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ZENITH FM Cameroun 92.7 - YouTube
Zénith FM est une radio à thématique agropastoral et social qui ralie l'économie, la culture, et les traditions Camerounaises sur une même station: la 92.7 Zénith Fm est située au Cameroun
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque