Concasseurs à cône - CONMACH
Les concasseurs à cône sont un type de concasseur à compression largement utilisé …
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Procédures relatives au secteur minier - MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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Décret N°/232 du 04 mai fixant les modalités …
54;Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Décret N°/232 du 04 mai fixant les modalités d'application de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
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Cameroun. Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d'Afrique
1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d'Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
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Cameroun Code minier - Droit-Afrique
www.Droit-Afrique.com Cameroun Code minier 1/18 Cameroun Code minier Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 de l’Etat au plus égale à 10 % des parts ou actions d’apport de la société d’exploitation. La nature et les modalités de cette participation sont détermi-
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Fer d’Akom II : G-Stone annonce le démarrage de la production …
1013;L’entreprise s’engage à effectuer les premières combustions au premier trimestre 2024 et la phase de production en 2025.», renseignent les services du Minmidt. « Cependant, une visite du site d’exploitation aura lieu à la fin de ce mois d’octobre tout en rassurant que l’unité d’enrichissement du fer pourra entrer au Cameroun
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Cameroun - Code minier
www.Droit-Afrique.com Cameroun Code minier 1/18 Cameroun Code minier Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 de l’Etat au plus égale à 10 % des parts ou actions d’apport de la société d’exploitation. La nature et les modalités de cette participation sont détermi-
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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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équipement de concasseur au Cameroun
Une chaine de production au Cameroun - concasseur-mobile .5.17 Cette chaine …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;(1) Le titulaire d'un titre minier qui désire renoncer tout ou partie informe le Ministre chargé des mines à travers le Conservateur par note motivée avec accusé de réception le cas échéant, assortie des documents permettant d'établir que le titulaire a rempli les obligations liées au titre minier et a réhabilité le site.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
Le nouveau Code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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Cameroun : voici les innovations du code minier
1115;Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant code minier.
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Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations socio
96;exploitants ont été obtenus au service régional du cadastre minier. Les recherches empiriques se sont déroulées entre 1 er Aout 2014 et le 31 Octobre 2015 dans le Cadre du Projet MINFORCAM .
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Cameroun - Code minier
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de …
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
5. Expédition des échantillons à valeur non commerciale 6. Approbation de suspension temporaire des travaux de recherche minière 7. Notification d’une mise en demeure 8. Notification d’une lettre d’observation suite à une non-transmission des rapports d’activités 9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10.
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Le secteur minier du Cameroun évolue | EITI
201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. 2 February 2015. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d'augmenter sa contribution à l'économie du pays tout en fournissant un meilleur cadre pour les activités minières artisanales. Le Rapport ITIE 2012 indique que les recettes issues du secteur extractif sont restées stables autour de 1
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Concasseurs à cône - Metso
La gamme de concasseurs à cône Nordberg® HP™ est la plus populaire au monde, avec plus de 10 000 machines vendues à l'international. Les concasseurs à cône Nordberg® HP™ offrent d'excellentes performances et un broyage fiable pour toutes les applications de production d'exploitation de carrière et d'exploitation minière.
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Concasseurs à cône Sandvik
Les concasseurs à cône Sandvik sont un excellent choix pour les applications …
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Modalités de gestion d'une autorisation, d'un - Investir au Cameroun
ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l'attribution, au renouvellement ou au transfert d'une autorisation, d'un permis, d'un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l'exploitation des substances minières ou de carrière...
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Cameroun - Loi n°2001-01 du 16 avril 2001 portant Code …
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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Projet minier d'Akom II : avancées significatives vers la production …
1016;En somme, le projet minier d’Akom II au Cameroun est en bonne voie. Les avancées significatives enregistrées ces derniers temps montrent que la production de fer pourrait démarrer en 2025. Le projet est important pour le développement économique du Cameroun et devrait créer des emplois pour les populations locales.
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
2012919;Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d'application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des …
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Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne …
1220;Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne d’investisseurs anglo-saxons Compétences exorbitantes conférées à la société publique Sonamines, augmentation des charges fixes
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de …
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine Lamine Défoukouémou Himbé (1) Afficher plus de détails 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Art. 27, Code Minier au Cameroun - Juriafrica
Art. 27, Code Minier au Cameroun, TITRE II DU REGIME JURIDIQUE DES MINES CHAPITRE II DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS MINIERES SECTION I DE L'ARTISANAT MINIER ET DE L'EXPLOITATION ARTISANALE SEMI- MECANISEE
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de …
Article code minier Cameroun.pdf Soumis le : lundi 1 octobre à 09:11:38. Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04. Télécharger pour visualiser. Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine. .
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Loi N°-014 du 19 décembre portant Code Minier
Loi N°-014 du 19 décembre portant Code Minier
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Loi n° -014 du 19 décembre portant Code minier.
Loi n° -014 du 19 décembre portant Code minier. La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque