La fiscalité du nouveau code minier de la République …
de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL’amendement du code minier en reprend pour l’essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d’application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
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République Démocratique du Congo: Analyse de la législation …
630;Messages clés. Le rapport fournit une analyse de la législation minière existante en RDC du point de vue de l'État de droit et des droits humains. Il examine le cadre juridique relatif au régime foncier et à l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et à appliquer les principes de diligence
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CAMI : plus de 3 000 titres miniers ont déjà été octroyés en RDC
2024131;Le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Popol Mobolia, a présenté, lundi 29 janvier, un tableau récapitulatif des trois mille cinquante (3050) titres miniers octroyés en République démocratique du Congo (RDC).
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Carte Minéralogique de la République …
Carte minéralogique de la République Démocratique du Congo. Pour agrandir une partie de la carte, cliquez sur celle-ci (+/- 200 Ko)
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Présentation | CTCPM | Mining Congo
3. Attributions de la C.T.C.P.M. La C.T.C .P.M est un organe conseil d’études et de coordination des activités du secteur minier. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l’optimisation de l’exploitation des ressources minérales de la République Démocratique du Congo.
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Industrie : le potentiel du secteur minier au Congo
2020514;Le cadre légal repose sur le code minier institué par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005, qui accorde une part de 10% à l’Etat congolais dans tous les projets miniers. La redevance minière varie de 2% à 7% selon les substances minérales non précieuses et de 5% en ce qui concerne les substances minérales précieuses.
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Les sociétés d'exploitation minière du Congo-Kinshasa
PAN F MINING EQUIPEMENT Sarl Exploitation minière 8871, Avenue Lae Kipopo, Quartier Baudoin Lubumbashi - Congo-Kinshasa Gsm: (+243) 08 97 15 33 33 Fiche La société a pour objet l’exploitation minière, le décapage dans les mines, génie en construction civil et minier, location et vente des engins et machines de l'industrie minière ainsi que les …
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Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier
Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier Date: avr 11, 2005 Type: Lois File Upload: Loi n¯4-2005 du 11 avril 2005.pdf File Cover Image:
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Mines : Convention d’exploitation des potasses - Gouvernement
Vendredi 18 août , dans la grande salle du Ministère de l’Economie et des finances, à Brazzaville, le gouvernement congolais a signé une Convention d’exploitation minière du …
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Congo-Mining obtient sa convention d’exploitation - adiac-congo…
Rappelons que Congo-Mining est la quatrième société minière exerçant au Congo dans l’extraction du fer qui vient d’obtenir sa convention d’exploitation. Elle arrive derrière Exxaro, MPD (Mining project developpement) et Congo-Iron. Chacune d’elle a un programme de début d’exploitation différent de ceux des autres.
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Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les
524;Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et …
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CONGO/MINES: LES GISEMENTS FER DE LA SANGHA - GROUPE CONGO …
412;Il s’agit des conventions d’exploitation minière relatives aux gisements de fer d’Avima , de Badondo et de Nabemba, tous dans le département de la Sangha (au nord du pays). Ces conventions ont été conclus entre la république du Congo et les Sociétés Sangha mining développent Sasu et Bestway Finance Limited.
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Dans le bassin du Congo, des mines d’or tuent les forêts
Dans le bassin du Congo, des mines d’or tuent les forêts et les communautés. Au moins 150 personnes sont mortes dans des trous d’or abandonnés qui déciment les forêts du Cameroun. Madeleine Ngeunga enquête Un éboulement a tué sept personnes dans un trou d’exploitation aurifère abandonné le 20 avril à Malewa, Betaré Oya
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Congo Mines - Congo Mines
Congo Mines. Description: Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. Members. nick. ismael.
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COMACO Cooperative Miniere et Agricole du Congo
View COMACO Cooperative Miniere et Agricole du Congo’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members. ASBL Coomaco · La COMACO vient de totaliser trois ans d’existence est une coopérative minière et agricole du Congo, membre de la Fédération des Coopératives Minières de Kolwezi en sigle, «FECOMIKOL », et …
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CONGO : sommet des trois grands bassins forestiers …
310;La République du Congo abritera à nouveau un sommet des trois grands bassins forestiers de la planète. Prévu en octobre dans la capitale Brazzaville, ce sommet servira de cadre …
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CONGO : sommet des trois grands bassins forestiers de la
310;Congo Brazzaville. La République du Congo abritera à nouveau un sommet des trois grands bassins forestiers de la planète. Prévu en octobre dans la capitale Brazzaville, ce sommet servira de cadre de concertation pour la création d’une coalition mondiale pour la protection de l’environnement et de la biodiversité.
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Sominier
SOMINIERE has forged a reputation as a leading independent mining company focused on under-explored gold belts and primary kimberlite sources in DR Congo. The Company operates a network of mines in DR Congo. In the mineral rich provinces of Sud Kivu, …
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Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC - Congo …
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers.
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Congo – ONU : Le Président Denis Sassou N’Guesso portera la voix du …
917;Au moment où le Congo s’apprête à organiser le Sommet sur les trois bassins forestiers de l’Amazonie, du Bornéo-Mékong et du Congo, l’occasion est toute indiquée pour le Président Denis Sassou N’Guesso de présenter une fois de plus à la face du monde, l’ambition ô combien salutaire de ce sommet qui intègre sa vision écologique …
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En RD Congo, le "colonialisme économique" devenu pillage …
21;Le pape François a saisi l'occasion de son déplacement en République démocratique du Congo, mardi, pour dénoncer le “colonialisme économique” dont est victime le pays selon lui. Une
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CAMI : plus de 3 000 titres miniers ont déjà été octroyés en RDC
2024131;Le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Popol Mobolia, a présenté, lundi 29 janvier, un tableau récapitulatif des trois mille cinquante (3050) titres miniers octroyés en République démocratique du Congo (RDC). Selon le directeur général du Cadastre minier (CAMI), il existe actuellement 3050 titres miniers octroyés en
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Révision du Code Minier – Examen, Observations, et Analyse …
République Démocratique du Congo Révision du Code Minier – Examen, Observations, et Analyse Comparative Avril 2016 Département de la Gestion Macroéconomique et Budgétaire PIB, plaçant le pays à la 104e position parmi les 117 pays du classement. Au sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations
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Details COMICA –CONGO | Lokino e-mines
Coopérative Minière des Creuseurs Artisanaux du Congo. Sigle. COMICA –CONGO. Date création. 03-01-2013. Date fermeture. 05-01-2050. Siège. 06, Rue Chenge Q/Kafubu C/Kampemba Ville de Lubumbashi.
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Le "contrat du siècle" entre la RDC et la Chine finalement amendé
2024131;Le président Félix Tshisekedi s'était exprimé en février en faveur de la révision du contrat minier conclu en 2008 avec la Chine afin de "garantir les intérêts" de la République démocratique du Congo (RDC).
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Mines au Congo : ce pays du Maghreb sollicité pour son expertise
1 ;La formation et le développement du capital humain occupent également une place centrale dans ce rapprochement algéro-congolais. Les échanges d’expertise et les programmes de formation permettront de renforcer les compétences locales, garantissant ainsi la pérennité du développement minier au Congo.
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Sodimico - Wikipedia
Sodimico (Société de développement industriel et minier du Congo) is a state-owned mining company in the Democratic Republic of the Congo (DRC). Early years [ edit ] Sodimico took over several mining properties from the Union Miniere du Katanga in 1967, when President Mobotu partially nationalized the Zaire economy. [2]
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Cadastre Minier RDC - CAMI
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du Règlement Minier, tenus de lui …
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États-Unis: Au sommet de l’AGOA, Julien Paluku pour la …
5 ;La République démocratique du Congo (RDC) prendra part, à la réunion de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) consacrée au renouvellement de la loi …
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Législation Minière | Ministère des Mines
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque