de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL’amendement du code minier en reprend pour l’essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d’application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
923;instagram. (Agence Ecofin) - Au Congo, le gouvernement accélère le développement de son secteur minier, afin de diversifier son économie. Cela passe notamment par l’exploitation de gisements de phosphate et de potasses dont regorgent le pays. Les sociétés Sotrane et ACR International ont obtenu deux permis d’exploration …
2019813;Mais le cours de l’or bleu est dans le rouge. Alors, pour redresser les cours, Glencore, sulfureux trader et groupe minier suisse, entame un bras de fer en République Démocratique Du Congo. Et
318;Pour sa part, le ministre congolais Pierre Oba a souhaité que «les nouveaux partenaires du Congo dans l exploitation de ces-sites, regroupés au sein de la société Sangha mining development, travaillent avec méthode et maturité, pour que le Congo occupe le 3èmerdng mondial des pays producteurs de fer de qualité».
2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de …
611;Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
Secteur minier : une formation sur les minéraux de développement négligés ouverte à Brazzaville . Aller au contenu principal. S’abonner. Voir les offres. Newsletter. (Pnud), grâce au Plan national de développement, tentent de dynamiser la filière au Congo. Il s’agit, disent-ils, de créer de la richesse, de l’emploi sûr pour
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3. Attributions de la C.T.C.P.M. La C.T.C .P.M est un organe conseil d’études et de coordination des activités du secteur minier. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l’optimisation de l’exploitation des ressources minérales de la République Démocratique du Congo.
Au cours des années 2000, le gouvern ement de la Répu blique démocrati-que du Congo met en place une succession de réformes de son secteur minier congolais, qui restait enclavé et peu cont rôlé par Kinshasa, et qui ne bénéficiait pas à sa population. Ce processus voit l affirmation d une po sition régulatrice
Le choix du Congo d’identifier le secteur minier comme secteur prioritaire est pertinent car le pays a le potentiel de s’imposer comme un acteur majeur de l’industrie minière au niveau mondial », a précisé la représentante de …
République du Congo. MINISTÈRE DES HYDROCARBURES. LIENS UTILES. Référentiel en ligne Hydrocarbures. Par courriel : MINISTÈRE DES HYDROCARBURESImmeuble Mines et Energie - Rond Point Place de la République BP 2120 BRAZZAVILLE. Par téléphone : +242 06 675 7175. Par email :
2019728;Dans un pays soumis au durcissement des réglementations internationales sur le commerce des minerais rares, les élites congolaises ont réussi à …
"La société civile congolaise, rassemblée au sien du Réseau Sud Congo, a obtenu des avancées lors de la réforme du code minier en , explique Arnaud Zacharie, Secrétaire général du
Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; RDC. mars . Télécharger. J.O._n°_spécial_du_3_mai_-A4_CODE_MINIER.pdf; Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars . Entreprise. Thème. Fiscalité
2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de minéraux critiques nécessaires à la transition écologique et possède l’un des plus grands puits de carbone qui contribue à réguler la température de la Terre. Le 25 janvier 2024 …
15;Au Congo, Le Désastre Des Sites Miniers Abandonnés Par L’entreprise Agil. En 2019, la société chinoise Agil Congo s’était engagée à réhabiliter les sites …
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin . Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars .
Le Code minier poursuit comme objectifs : Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation. 2. Potentialités en richesses minières par province. La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
Le Code minier poursuit comme objectifs : Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation. 2. Potentialités en richesses minières par province. La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
Cet article examine l’engagement des autorités étatiques provinciales dans les réformes minières au Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Spécifiquement, l’étude analyse la manière dont ces autorités sont renforcées ou affaiblies par ces réformes, comment elles s’en sont accommodées et tentent de s’accaparer des …
103;Votre enquête débute en 1960, quand la Belgique octroie son indépendance au Congo. Dans quel état les Congolais récupèrent-ils le secteur minier ?
La République démocratique du Congo est un pays exceptionnellement riche en minerais mais reste aujourd’hui plongée dans la pauvreté – 80 % de sa population a un revenu inférieur à deux dollars US par jour (Strategico, 2007). Au cours des années 2000, le gouvernement de la République démocrati-que du Congo met en place une succession …
2019530;Cuivre et fer : les premiers frémissements du secteur minier. Alors qu’on ne s’y attendait plus, le Congo a exporté fin avril 2019 ses premières cargaisons de fer. En , la filière polymétaux avait également créé la surprise en livrant ses premières tonnes de cathode de cuivre. Néanmoins, malgré ces deux bonnes nouvelles, le
Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu’au niveau national1.
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du Règlement Minier, tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de
L’autre défi au Sud-Kivu est la création de Zones d’Exploitation artisanale bien connues (sur le plan des réserves géologiques) et accessibles. En effet, si l’on se base uniquement sur les règlements et dispositions du Code minier, la quasi-totalité des exploitations artisanales du Sud-Kivu sont dans l’illégalité.
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que