2024116;Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de …
711;(Investir au Cameroun) - Le 8 juillet , le ministre camerounais des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, a présidé à Bertoua, la capitale de la région minière et forestière de l’Est du Cameroun, les consultations publiques relatives au projet d’exploitation de la mine d’or de Mborguéné, dans le département du Lom et Djerem.
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, …
Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l'évaluation environnementale du secteur minier pour le développement durable au Cameroun. Mesmin Tchindjang(1), Mbevo Fendoung Philippes (2), Haman Unusa (3) Voundi Eric (2), Njombissie Petcheu Igor Casimir (2) & Saha Frédéric (2).
2002326;TITRE V - DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES DE CARRIERE . CHAPITRE I - DE L'AUTORISATION ET DU PERMIS D'EXPLOITATION …
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : M. LANSIART (2008) – Evaluation des impacts environnementaux des carrières. Avancement des travaux, synthèse 2005-2007. Rapport final. Rapport BRGM-RP-56126-FR, 33 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.
Cette étude vise à déterminer l¶impact de l¶exploitation des mines d¶or sur les populations de Kambélé dans la Région de l¶Est Cameroun. Plus spécifiquement, il est question : …
Il importe de préciser que, dans le cas des carrières en activité, l’essentiel des observations a été réalisé en dehors des zones d’activité principale de la carrière (extraction et traitement), les groupes biologiques retenus pour étudier les biocénoses des carrières étant très peu représentés sur ces zones minérales et en
201191;LA TAXE A L’EXTRACTION DES PRODUITS DE CARRIERE. Décret N° 90/1478 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 81/277 du 17 juillet 1981. Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime de substances minérales au Cameroun ; VU […]
Figure 1 Zones de production d'or et de diamant au Cameroun . (compris comme des ouvrages d’extraction à ciel ouvert) à l’Est, en Adamaoua, au Nord et de façon plus …
La Fiche d’Autorisation de Commerce de l’Or ou l’Autorisation Préalable d’Exportation est délivrée au Ministère de l’Économie et des Finances (Direction Générale du Trésor) et doit être signée par La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) du ministère en charge des mines. Ce document est nécessaire pour
202429;(Investir au Cameroun) - La construction de la raffinerie d’or du Cameroun annoncée par la Société nationale des mines (Sonamines) en pourrait être lancée au cours de cette année, fait savoir le directeur général de cette société dans une récente interview accordée à l’hebdomadaire Cameroon Business Today. « Nous avons déjà …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
L’impact macroéconomique de la production d’or est faible (0,3 % du PIB 2019) mais alimente un circuit économique national significatif : 95 % de la valeur créée demeure au Cameroun. L’Etat bénéficie des effets …
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611;Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un pilier de son développement. La Région de l’Est, la plus pourvue en minerais, connait ainsi une intensification des activités minières alors que les externalités de ces dernières alimentent des controverses entre …
1213;Au Cameroun, la junior minière britannique Oriole Resources a publié lundi 12 décembre une première estimation de ressources minérales pour son projet …
2024122;Ce système, selon le gouvernement, permettrait d’améliorer la production de l’or au Cameroun et d’augmenter les réserves nationales. Mais avant, ces exploitants …
20201216;C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’ exploitation minière au Cameroun, avec la signature, lundi 14 décembre 2020 par le président de la République, de deux décrets, dont le premier porte création de la Société nationale des Mines ( Sonamines ), tandis que le second approuve les statuts de la nouvelle entité. Cette structure qui va …
2002326;TITRE V - DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES DE CARRIERE . CHAPITRE I - DE L'AUTORISATION ET DU PERMIS D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE . ARTICLE 88.-Pour l'application du présent décret est considérée comme : - carrière temporaire, toute exploitation des substances de carrière …
611;Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un pilier de son développement. La Région de l’Est, la plus pourvue en …
201191;LA TAXE A L’EXTRACTION DES PRODUITS DE CARRIERE. Décret N° 90/1478 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 81/277 du 17 juillet 1981. Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime de substances minérales au Cameroun ; VU …
20121030;Selon le décret d'application du code minier, il existe deux taxes : la taxe à l'extraction des substances de carrière et la taxe ad valorem, une taxe proportionnelle à la valeur des produits extraits. Ce rapport présente les actions de l’Agence française de développement au Cameroun, qui a engagé 1,3 milliard d’euros dans le
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l'attribution, au renouvellement ou au transfert d'une …
2024116;Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Au Cameroun, la junior minière britannique Oriole …
Carrier, ouvrier d'extraction. Poste de travail qui – même s’il est moins pénible qu’au siècle précédant - reste cependant d’un exercice difficile. Il requiert un bon niveau de formation. Le CAP ou le BEP des industries extractives confère au titulaire la possibilité d’exercer dans des conditions professionnelles reconnues. Le
2019625;Découverte de 300 nouveaux sites miniers. Les mineurs d'or travaillent sur un site minier dans la ville camerounaise de Betare Oya, le 4 avril . Au Cameroun, plus de 300 sites miniers ont été découverts dans cinq régions du pays rapporte le gouvernement qui compte présenter ces nouvelles découvertes en septembre prochain aux
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐ La présente loi porte Code minier du Cameroun.
2024116;Diamant et or : le Cameroun réduit de 50% les droits de sortie pour freiner les exportations frauduleuses. Selon la loi de finances de l’État du Cameroun, les exportations d’or et de diamant sont désormais soumises à un droit de sortie représentant 5% de valeur FOB du minerai à expédier.